1. Politique de confidentialité

1.1. Introduction confidentialité

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles », dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

ATEOS Conseil attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle.

 

1.2. Responsable de traitement

Vos données sont collectées par :

La société ATEOS CONSEIL, société à responsabilité immatriculée au R.C.S de Belfort sous le numéro 919 038 273, dont le siège social est situé 1 RUE DU MONUMENT, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS.

ATEOS CONSEIL agit en qualité de Responsable de traitement.

 

1.3. Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)

Nous avons désigné un DPO, joignable aux coordonnées suivantes : M. Jonathan DE FARIA – jonathan.defaria@ateosconseil.com

 

1.4. Quelles données personnelles collectons-nous ?

ATEOS CONSEIL, en qualité de Responsable de traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.

Ces Données sont directement collectées, dans les cas suivants, lorsque vous :

– créez un espace personnel sur l’un des sites, plateformes et/ou logiciels d’ATEOS CONSEIL ;

– demandez un renseignement sur l’un des sites d’ATEOS CONSEIL ;

– effectuez une commande sur l’un des sites d’ATEOS CONSEIL ou par tout autre moyen ou souscrivez à un essai gratuit ;

– demandez à être recontactés par une personne d’ATEOS CONSEIL ;

– contactez nos services ;

– naviguez sur l’un des sites d’ATEOS CONSEIL ;

– candidatez pour rejoindre notre réseau de mandataires.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ATEOS CONSEIL collecte les Données suivantes :

– données identitaires ;

– données de contact ;

– données de facturation et des modalités de paiement ;

– détail des services et abonnements souscrits ;

– historique de la relation contractuelle ;

– copie de vos correspondances avec nos services commerciaux ;

– toutes données, notamment CV, lorsque vous candidatez pour rejoindre notre réseau de mandataires ;

– les informations techniques liées à la navigation de type « web analytics », telles que : durée de la navigation, adresse IP, type et version de navigateur.

 

1.5. Utilisation des Données personnelles

Nous pouvons traiter vos Données dans le cadre des finalités suivantes :

· La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un service souscrit par vous avec ATEOS CONSEIL (prise de contact, contrats, comptes clients, commandes et livraisons, facturation et recouvrement, gestion des candidatures en qualité de mandataire) ;

 

· La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client (suivi et gestion des avis sur des services ou contenus, réalisation d’enquêtes de satisfaction ; sélection de clients et/ou utilisateurs aux fins de fidélisation ou de sondage et de test, gratuit ou onéreux, de nos services ; gestion des réclamations et du service après-vente ; traitement des demandes relatives au droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ; gestion des contentieux) ;

La collecte de ces Données revêt un caractère nécessaire. En cas de non-fourniture de ces données, l’accès aux services proposés par ATEOS CONSEIL ne pourra pas être réalisé.

Outre ces cas de traitement, ATEOS CONSEIL peut également collecter les Données aux fins de réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale (et notamment : actualisation des fichiers de prospection ; organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ; utilisation des données aux fins de statistiques commerciales ; analyse intelligente des données).

 

1.6. Fondements des traitements de vos données personnelles

ATEOS CONSEIL collecte et traite vos Données personnelles dans le respect de la réglementation applicable et sur les seules bases légales alternatives suivantes, à savoir lorsque :

– C’est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou pour l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande ;

– C’est nécessaire en vertu de la loi ou du règlement applicables ;

– Vous avez expressément consenti au traitement de vos Données personnelles ;

– C’est nécessaire pour veiller aux intérêts légitimes d’ATEOS CONSEIL.

 

1.7. Destinataires de vos Données personnelles

Les Données collectées peuvent être transmises à nos prestataires de service tiers, tels que nos sous-traitants réalisant pour notre compte des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de nos sites et de nos logiciels et de réalisation de statistiques commerciales et de prospection directe, nos fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs.

Nous leur transmettons uniquement les Données nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

Ces tiers sont tenus eux-mêmes de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Vos Données ne seront transmises à nos partenaires commerciaux que sur votre autorisation expresse.

Nous vous informons également qu’ATEOS CONSEIL peut être tenue légalement de transmettre vos Données sur demande de l’autorité publique, décision judiciaire, ou toute autre demande obligatoire en application de la réglementation applicable.

 

1.8. Durée de conservation des Données

Vos Données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique de confidentialité, et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Passé ce délai, les Données personnelles seront effacées.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à ATEOS CONSEIL.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature pour rejoindre le réseau de mandataire ATEOS CONSEIL seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, les données seront supprimées.

 

1.9. Vos droits concernant les Données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos Données à personnelles, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer vos droits par email aux adresses suivantes : contact@ateosconseil.com / jonathan.defaria@ateosconseil.com / gregoire.frere@ateosconseil.com

Ou via le formulaire ci-dessous.

En cas d’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tous moyens. ATEOS CONSEIL se réserve cependant la possibilité de vous demander une copie de votre carte d’identité en cas de doute.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel aux adresses suivantes : contact@ateosconseil.com / jonathan.defaria@ateosconseil.com / gregoire.frere@ateosconseil.com

    En envoyant votre demande, vous confirmez avoir bien connaissance de notre politique de confidentialité (visible ici). Vos données ne serons en aucun cas transférés, revendus, ou cédés pour des sociétés tiers. Elle sont utilisés dans l'unique but d'identifier toutes les données vous concernant en notre possession que nous devons supprimer définitivement après réception de cette demande.

    2. Cookies

    2.1. Qu’est-ce qu’un cookie?

    Lors de la consultation de notre site, des fichiers texte, appelés cookies, sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils permettent, durant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal afin de vous proposer certaines fonctionnalités avancées. Nous faisons usage des cookies pour par exemple vous permettre d’accéder à votre compte personnel.

    Ils ne vous identifient pas personnellement, mais reconnaissent votre appareil. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

    2.2. Différents types de cookies

    Il existe différents types de cookies.

    Les cookies fonctionnels

    Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, ils sont déposés sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet.

    Ils permettent notamment :

    · De vous connecter à votre compte personnel, et ainsi de faire des achats et gérer vos commandes

    · D’adapter le contenu de notre site en fonction de vos préférences ou propriétés de votre terminal (langue, appareil mobile ou non…)

    · De vous faire bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur en préremplissant certains formulaires (demande de contact, demande d’information sur un produit…)

    Conformément à la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), ces cookies indispensables sont exemptés du recueil de votre consentement.

    Vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies.

    Les cookies analytiques

    Ces cookies nous permettent de suivre l’utilisation et les performances du site afin d’en améliorer le contenu.

    2.3. Les cookies que nous utilisons

    Toutes les informations dans notre outil dédié en bas à gauche de votre écran :

    2.4. Votre choix concernant les cookies

    Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

    Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas vous connecter à l’espace personnel vous permettant d’effectuer ou gérer vos commandes par exemple. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

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    · Cliquez sur l’onglet Confidentialité

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    · Dans le menu cliquez sur Outils puis Options, sélectionnez l’onglet Vie privée

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