La promesse de vente est également appelée promesse unilatérale de vente. Il s’agit d’un avant-contrat, établi avant l’acte authentique, au même titre que le compromis de vente.
Dans ce contrat, le propriétaire s’engage, unilatéralement. Cela signifie qu’il ne peut renoncer à la vente au bénéfice de l’acheteur désigné, même s’il trouve un autre acheteur à un meilleur prix, ou pour toute autre raison. La vente du bien est bloquée pendant la durée de validité de la promesse de vente, soit 2 à 3 mois. En compensation, l’acquéreur verse au vendeur une indemnité d’immobilisation. En règle générale, elle est à hauteur de 10 % du prix d’une maison ou d’un appartement par exemple. Cette somme sera déduite comme un acompte au moment de la réalisation effective de la vente. Cependant, si l’acheteur ne donne pas suite à la promesse de vente, il perd la somme engagée au titre de dédommagement.
