Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, d'agir pour ...

Le mandataire est la personne qui a reçu pouvoir d'agir en lieu et place d'une autre personne (le mandant). Ces ...

Le Micro-Foncier est un régime d’imposition simplifié réservé aux petits investissements locatifs visant à acheter pour louer. Tout bailleur percevant ...

Ce régime de taxation est celui auquel sont soumis, en immobilier, les propriétaires de meublés classiques, de meublés de tourisme ...

Le notaire est chargé de vérifier l'identité et la capacité des signataires, de s'assurer de la réalité des renseignements essentiels ...

La nue-propriété est l’élément principal du droit de propriété. Elle vous donne le droit de disposer de votre bien, c’est-à-dire ...

L'offre d'achat (ou proposition d'achat) se présente comme un moyen pour le candidat acquéreur de réserver le bien à des ...

L'offre de prêt immobilier est un contrat envoyé par une banque pour lister les obligations du prêteur et de l'emprunteur. ...

L'emprunteur qui utilise ce type de frais de garantie pour un prêt immobilier, fait appel à une société privée ou ...

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes, établit ...