La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans ...

Un crédit travaux est une solution de crédit spécialement destinée au financement de travaux. Il s'agit d'une sous-catégorie de crédit ...

Cette garantie de prêt immobilier est presque exclusivement pratiquée en France. Ce privilège est un droit accordé à un créancier, ...

Le prix net vendeur désigne le montant que touchera le vendeur du bien immobilier. Ce prix net vendeur ne sera ...

La promesse de vente est également appelée promesse unilatérale de vente. Il s’agit d’un avant-contrat, établi avant l’acte authentique, au ...

Lorsqu’un propriétaire vend son bien immobilier, il est possible que le prix de vente soit supérieur au prix auquel il ...

La quittance de loyer est un document écrit transmis par le bailleur au locataire, par lequel le bailleur reconnait avoir ...

Une SCI est une personne morale disposant d'une existence juridique propre. Ce type de structures permet à plusieurs personnes d'être ...

Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus fonciers. La société n’est pas redevable de l’impôt ...

En optant pour l’impôt sur les sociétés, les associés font peser la fiscalité des bénéfices et des plus-values directement sur ...